Conditions générales de vente


La société METEOFAN S.r.l. (TVA IT03828010243), avec siège social à Bassano del Grappa (VI), via Bellavitis n. 28, par l'intermédiaire du représentant légal intérimaire, par l'intermédiaire du site https://bigbul.net, soumet à l’attention des Clients des produits sélectionnés pour l’achat après une recherche soigneuse.

L’Utilisateur peut acheter les produits disponibles dans le catalogue électronique présent sur le site bigbul.net à travers le mode “pointer et cliquer”.

Avant de procéder à l’achat, le Client est tenu à bien lire et accepter les présentes Conditions générales de vente, rédigées en langue anglaise et française, qui sont mises à disposition sur le site pour en permettre la lecture, la reproduction, la mémorisation et le classement, et en plus pour consentir au traitement des données personnelles au point 16).

 

ART. 1

Bigbul.net est le site par lequel la société METEOFAN S.r.l. (TVA IT03828010243), avec siège social à Bassano del Grappa (VI), via Bellavitis n. 28, par l'intermédiaire du représentant légal intérimaire, exerce sa propre activité entreprenante.

Le site est accessible par l’URL https://bigbul.net.

Les coordonnées de bigbul.net, pour permettre l’exercice des droits garantis au Client du présent contrat, sont les suivantes: e-mail: info@bigbul.net

Par Client on entend la personne physique majeure qui conclut le contrat pour l’achat d’un ou de plusieurs produits parmi ceux qui sont indiqués dans le catalogue électronique présent sur le portail bigbul.net.

 

ART. 2

Les parties contractantes au présent contrat sont METEOFAN S.r.l., par l'intermédiaire du représentant légal intérimaire, et l’Utilisateur qui achète le produit à travers le site bigbul.net.

Les données de METEOFAN S.r.l. figurent à l’art. 1) du présent contrat, les données de l’Acquéreur devront être indiquées par le même pendant la procédure d’achat. L’Utilisateur est tenu responsable de la véracité des données fournies.

METEOFAN S.r.l. utilisera les données du Client pour mettre en œuvre le présent contrat et elles ne seront ni divulguées à des tiers, à l’exception de fabricants /fournisseurs ou transporteurs, ni utilisées pour des fins autres que celles prévues au point 16) du présent contrat.

Le Client a la faculté de créer un compte personnel pour avoir accès à l’espace réservé du site, où il pourra, à titre d'exemple et sans exhaustivité, modifier les coordonnées indiquées et / ou les identifiants d’accès, qui seront communiqués par bigbul.net par courrier électronique lors de l’enregistrement.

 

ART. 3

Les Conditions Générales réglementent l’achat effectué par le Client d’un produit parmi ceux qui sont contenus dans le catalogue électronique présent sur le site bigbul.net.

Certains droits figurants dans les présentes Conditions Générales, par exemple le droit de retrait, s’appliquent au Client consommateur et pas au Client professionnel qui achète dans l’exercice d’une activité commerciale.

ART. 4

Le Client peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi ceux indiqués comme disponibles sur le catalogue électronique du site bigbul.net, à travers le mode “pointer et cliquer”, et il peut poursuivre l’achat après acceptation des présentes Conditions Générales et de la Politique de confidentialité.

Le catalogue électronique est constamment mis à jour et la disponibilité de chaque produit peut changer sans préavis.

Dans le catalogue sont signalés, pour chaque produit, les images informatives, le cas échéant, la fiche avec les caractéristiques techniques, le prix de vente et les délais de livraison indicatifs.

L'utilisateur peut choisir un ou plusieurs produits disponibles dans le catalogue électronique et les insérer dans le "panier".

Pour compléter la procédure d'achat, le Client doit lire et accepter les présentes Conditions Générales, ainsi que lire et accepter les informations sur le traitement des données personnelles, en sélectionnant le bouton «Je reconnais et je soumets».

Après avoir accepté les Conditions Générales et la Politique de confidentialité, le Client est invité à introduire ses données personnelles, y compris l'adresse où livrer le produit acheté.

Avant de procéder au paiement, le client visualise une page qui résume le produit ou les produits sélectionnés, le prix, incluant les taxes, les frais d'envoi et les éventuels frais supplémentaires, et la confirmation de la commande est demandée à travers la sélection du bouton "Acheter". Une fois l'achat confirmé, le client procède au paiement du prix indiqué en suivant la procédure du site.

Une fois les opérations d'achat terminées, bigbul.net enverra le bon de commande aux fabricants / fournisseurs du produit, qui s’occuperont de l'expédition. Lorsque le bon de commande sera pris en charge par les fabricants / fournisseurs, bigbul.net enverra un courrier de confirmation à l'Utilisateur à l'adresse fournie par le même avis, contenant le résumé du bon de commande, le code de commande et comment vérifier l'état d'expédition / de livraison du produit.

 

ART 5

Les produits que le Client peut acheter sont uniquement ceux indiqués comme disponibles sur le catalogue électronique du site bigbul.net.

Les images et les fiches d'information des produits avec les caractéristiques techniques sont fournies directement par le fabricant / fournisseur.

Bigbul.net n'assume aucune responsabilité en cas de divergence entre l'image présente dans le catalogue électronique et le produit, à savoir en cas de non-véracité des caractéristiques techniques indiquées par les fabricants / fournisseurs dans la fiche produit.

En cas de différence entre l'image et la fiche produit, la description de la fiche produit fait toujours foi.

 

ART. 6

Dans le catalogue électronique, pour chaque produit, à part les images et les fiches d'information, les prix d'achat sont indiqués, incluant seulement le TVA.

Toutes les possibles réductions ou promotions sont indiquées dans le catalogue électronique avec le prix originel du produit. Le pourcentage de réduction appliqué et la durée de validité du rabais ou de la promotion sont également indiqués.

Les frais de port sont indiqués sur la page récapitulative du bon de commande, ainsi que toutes les possibles taxes ou les frais supplémentaires.

Si ces coûts ne peuvent être calculés à l'avance, il est toutefois prévu qu'ils peuvent être facturés au consommateur.

 

ART. 7

Le paiement du prix du produit ou des produits achetés s'effectue via PayPal ou Stripe, en suivant la procédure du site bigbul.net.

Les informations relatives au compte PayPal ou Stripe de l'Utilisateur sont gérées directement par PayPal ou Stripe via une connexion sécurisée.

Aucune donnée n'est connue ou enregistrée par bigbul.net, qui vérifie seulement le résultat de la transaction.

Tout restitution ou remboursement du prix au Client, même partiel, s'effectuera selon les mêmes méthodes et les mêmes canaux de paiement.

 

ART. 8

Bigbul.net envoie le bon de commande au fabricant / fournisseur dès que possible, en tout cas dans les 48 heures suivant la réception du même.

Pendant les week-ends et pendant les périodes de vacances principales (Noël, Nouvel An, etc...), les délais indiqués peuvent varier.

Le fabricant / fournisseur, après avoir reçu le bon de commande, envoie le produit au Client, à l'adresse indiquée, dans les délais de livraison indiqués et dans tous les cas dans un délai maximum de 30 jours à compter de la conclusion du contrat.

Le Client peut vérifier l'état d'expédition / de livraison du produit selon les méthodes indiquées sur le site bigbul.net, en utilisant le code qui lui a été communiqué par courrier.

En cas de retard de l'expédition / livraison du produit, bigbul.net informe le Client par courrier.

Les jours et les horaires de livraison seront communiqués au Client directement par le fabricant / fournisseur ou par le transporteur responsable.

En cas de non-livraison du produit dans les 30 jours, le Client a le droit d'indiquer un nouveau délai raisonnable pour obtenir la livraison du produit.

En cas de non-livraison du produit dans le nouveau délai, le Client peut résilier le contrat, avec remboursement sans délai des montants versés en exécution du contrat.

La procédure de résiliation du contrat et de remboursement du prix sera gérée par bigbul.net chez le fabricant / fournisseur pour le compte du Client.

Le prix payé par le Client pour l'achat du produit sera remboursé sans délai et dans tous les cas dans la période de 14 jours, en utilisant les mêmes canaux de paiement.

Dans tous les cas, puisque le produit est expédié par le fabricant / fournisseur, bigbul.net n'assume aucune responsabilité pour les retards de livraison par rapport aux délais indiqués.

 

ART. 9

La disponibilité du produit dans le catalogue électronique peut changer sans préavis, en cas d'achat simultané par plusieurs Utilisateurs ou en cas d'épuisement du produit chez le fournisseur / producteur avant l'envoi du bon de commande.

Dans le cas où un produit acheté n'est plus disponible auprès du fabricant / fournisseur, le Client a droit au remboursement intégral du prix payé.

Dans ce cas, bigbul.net remboursera le prix payé sans délai et dans tous les cas dans les 14 jours suivants la demande, en utilisant les mêmes canaux de paiement.

 

ART. 10

Le Client est tenu de vérifier l'intégrité du produit et la correspondance entre ce qui a été acheté et ce qui a été livré directement à la livraison.

Si le produit ou le boîtier est endommagé, le client doit refuser la livraison du produit, en indiquant les raisons par écrit sur le document de transport, ou déclarer par écrit sur le document de transport qu’il accepte la marchandise avec réserve.

En cas de dommage non évident à la marchandise, le Client doit contester par écrit à bigbul.net, aux adresses indiquées au point 1), la présence de défauts causés par le transport, en joignant la documentation photographique.

Si le Client accepte la livraison sans réserve, en cas de dommages évidents, ou il ne conteste pas par écrit les dommages dans le délai de 8 jours à compter de la livraison, en cas d'acceptation avec réserve ou de dommages non apparents, il n’aura plus le droit de demander la réparation / remplacement du produit, la réduction ou le remboursement du prix payé.

Dans le cas où la livraison du produit s'avère impossible du fait qu'elle n'est pas imputable à bigbul.net, le dernier se réserve le droit d'annuler le bon de commande. Dans ce cas, le prix payé par l'Utilisateur sera entièrement remboursé sans délai et dans tous les cas dans les 14 jours suivants l'annulation, en utilisant les mêmes canaux de paiement.

 

ART. 11

La marchandise livrée au Client doit être conforme à la description du produit, elle doit être adaptée à l'usage pour lequel la marchandise est destinée, elle doit avoir les qualités et les performances décrites par le fabricant / fournisseur dans les déclarations publiques et, en tout cas, elle doit avoir les qualités et les performances habituelles d'un produit du même genre.

Il n'y a pas de défaut de conformité si, au moment de la conclusion du contrat, le Consommateur était au courant du défaut ou il ne pouvait raisonnablement l'ignorer, ou si le défaut de conformité trouve son origine dans les matériaux fournis par le Client.

Bigbul.net n'est pas responsable des déclarations publiques du fabricant / fournisseur lorsque:

  • Il montre qu'il ne les connaissait pas et il ne pouvait pas raisonnablement les connaître;
  • Il montre que la déclaration a été corrigée au moment de la conclusion du contrat ;
  • Il montre que la décision d'acheter la marchandise n'a pas été influencée par la déclaration publique.

En cas de non-conformité de la marchandise, le Client a le droit de demander la réparation du produit ou le remplacement dans un délai raisonnable, sans frais supplémentaires, ou la réduction du prix ou la résiliation du contrat.

Un défaut mineur de conformité ne donne pas le droit de résilier le contrat. Bigbul.net gérera la procédure chez le fabricant / fournisseur pour le compte du Client.

Si la réparation ou le remplacement est impossible, ou c’est trop coûteux, le Client peut demander la réduction du prix ou la résiliation du contrat, avec le remboursement du prix payé.

Le Client doit signaler à Bigbul.net les vices de conformité de la marchandise et activer les recours indiqués ci-dessus dans un délai de 2 mois à compter de la découverte du défaut et dans tous les cas au plus tard 2 ans à compter de la livraison du produit, sauf application de dispositions plus favorables prévues par la législation nationale du pays de résidence du consommateur (la loi nationale française prévoit une durée maximale de 2 ans à compter de la livraison du produit pour signaler le défaut de conformité).

À l’expiration de ces conditions, le Client n'a droit à aucune garantie pour les défauts de conformité.

Bigbul.net, en cas de demande de réduction de prix ou de résiliation du contrat, peut proposer au Client d'accepter un ou plusieurs coupons gratuits pour acheter d'autres produits sur le site bigbul.net.

Le client est libre d'accepter cette solution au lieu du remboursement de l'argent. En cas d'acceptation, l'Utilisateur n'a droit à aucune compensation ou remboursement supplémentaire.

Bigbul.net, n'étant pas un fabricant / fournisseur, n'est pas responsable du défaut de conformité du bien acheté, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

En cas de demande de réduction de prix, le Client doit envoyer une description des défauts du produit et de la documentation photographique à bigbul.net à l'adresse e-mail: info@bigbul.net.

Le remboursement du prix aura lieu sans délai et en tout cas dans le délai de 14 jours, en utilisant les mêmes canaux de paiement, à la réception de la marchandise.

Bigbul.net se réserve le droit de voir les biens restitués avant de rembourser l'argent au Client.

Si les défauts du produit sont causés par une utilisation incorrecte de la marchandise par le Client, ou par le non-respect des règles d'emploi et de conservation de la marchandise signalées sur la fiche d'information ou autrement portées à la connaissance du Client, à savoir de connaissance commune, bigbul.net se réserve le droit de refuser au Client les garanties ci-dessus.

 

ART. 12

Bigbul.net n'est pas un fabricant, fournisseur ou importateur du produit acheté, ni un intermédiaire de ceux-ci.

Bigbul.net n'a pas fabriqué le produit ni participe d'aucune façon à la production du produit et il ne connaît pas ses caractéristiques techniques ou ses qualités.

Les fiches techniques sont fournies par le fabricant / fournisseur.

Pour cette raison, en cas de dommage causé par l'utilisation du produit acheté, le seul responsable de l'indemnisation des dommages est le fabricant / fournisseur du produit.

Bigbul.net, à la demande du client, s'engage à communiquer les données du fabricant / fournisseur sans délai et dans tous les cas dans un délai maximum de 3 mois à compter de la demande.

La responsabilité du fabricant / fournisseur peut être réduite ou exclue si le dommage a été causé par la personne mécontente.

Le Client doit formuler une demande d’indemnisation en réparation des dommages du produit dans un délai de trois ans à compter de la connaissance du dommage ou du défaut, ou de l'identité de la personne responsable du dommage.

La responsabilité pour les dommages du produit expire à dix ans de la livraison du produit.

Pour les mêmes raisons, bigbul.net n'assume aucune responsabilité en cas de non-conformité du produit aux réglementations de sécurité en vigueur.

Il est de la responsabilité du Client de vérifier à partir de la fiche technique des produits s'ils sont conformes aux réglementations CE ou aux lois nationales.

En cas de non-respect des lois sur la sécurité des produits, bigbul.net, à la demande du Client, s'engage à communiquer sans délai les données du fabricant / fournisseur et dans tous les cas dans un délai maximum de 3 mois à compter de la demande.

 

ART. 13

Le client a le droit de faire des réclamations ou des rapports, ou de demander de l'aide pour les achats effectués, à l'adresse e-mail: info@bigbul.net, ou en utilisant les procédures fournies par PayPal et Stripe.

Les réclamations et les rapports seront traités par bigbul.net dès que possible.

 

ART. 14

Conformément au règlement de l'UE no. 524/2013, les Parties du présent contact peuvent résoudre à l’amiable les litiges liés aux obligations découlant du présent contrat en utilisant une entité de REL répertoriée sur la base de l'article 20, paragraphe 2, de la directive 2013/11 / UE et qui implique l'utilisation de la plateforme ODR.

Pour les litiges avec le Client consommateur concernant la validité, l'efficacité, l'application, l'interprétation et l'exécution de ce contrat, si le Client est une partie plaignante et bigbul.net est la partie mise en cause, les Parties conviennent que le Tribunal de Padova est compétent pour décider.

Pour les litiges avec le Client professionnel concernant la validité, l'efficacité, l'application, l'interprétation et l'exécution de ce contrat, si le Client est une partie plaignante et bigbul.net est la partie mise en cause, les Parties conviennent que le Tribunal de Padova est compétent pour décider.

Le Client maintient à tout moment le droit de demander au Titulaire du traitement l'accès aux données personnelles et de les corriger ou de les annuler, de limiter le traitement ou de s'opposer à leur traitement, ainsi que le droit à la portabilité de ces données, comme d’ailleurs ci-après mentionné dans le paragraphe spécifique "Droit d'accès aux données personnelles et autres droits".

La mise à disposition de données personnelles est facultative, mais le possible refus de consentir au traitement aux fins visées au point 1 ci-dessus) peut rendre impossible l’exécution du présent contrat.

Le propriétaire informe en outre que toute non-communication, ou mauvaise communication, d'une des informations obligatoires, a pour conséquence l'impossibilité pour le titulaire d'assurer l'adéquation du traitement lui-même aux dispositions contractuelles pour lesquelles il est effectué, ainsi que le possible non-correspondance des résultats du traitement aux obligations imposées par la législation fiscale ou administrative à laquelle il est adressé.

Dans tous les cas, le Client peut faire valoir ses droits, conformément à la loi, en contactant le titulaire du traitement, afin de proposer une réclamation à une autorité de surveillance.

Le traitement des données personnelles sera effectué de manière automatisée et / ou manuelle, avec des méthodes et des instruments visant à garantir une sécurité et une confidentialité maximales, par des personnes spécialement nommées conformément aux dispositions de la loi, et en vue de bénéficier d'un service meilleur et plus rapide de notre part.

Droit d'accès aux données personnelles et autres droits

Le Client a le droit d'obtenir la confirmation de l'existence ou non de données personnelles qui le concernent, même si pas encore enregistrées, à quelles catégories elles appartiennent, l'indication de leur origine et, de toute façon, leur communication sous forme intelligible.

Il a le droit d'obtenir l’indication des finalités et des modalités du traitement; de l'existence d'un processus automatisé de prise de décision, y compris le profilage, et de la logique appliquée dans le cas où le traitement est effectué en utilisant ces modalités, ainsi que l'importance et les conséquences prévues si ces hypothèses se produisent;  des coordonnées du titulaire, des responsables et du représentant désigné conformément à la loi; des sujets ou des catégories de sujets auxquels les données personnelles peuvent être communiquées ou qui peuvent les apprendre en tant que représentant désigné sur le territoire de l'État, de responsables ou de chargés.

Il a le droit de connaître, dans la mesure du possible, la période de conservation attendue pour ses données personnelles ou, si ce n'est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette période.

Il a le droit d'obtenir la mise à jour, la correction ou, lorsque il est intéressé, l'intégration des données; l'annulation, la transformation en forme anonyme ou le blocage de données traitées en violation du droit, y compris les données dont la conservation est inutile aux fins pour lesquelles les données ont été collectées ou traitées; l'attestation que les opérations susmentionnées ont été portées à l'attention, également en ce qui concerne leur contenu, de ceux à qui les données ont été communiquées ou diffusées, sauf le cas où une telle exécution s'avère impossible ou implique un recours à des moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit protégé.

Il a le droit de s'opposer, en tout ou en partie, pour des raisons légitimes au traitement des données personnelles qui le concernent, même si pertinentes aux fins de la collecte, au traitement des données personnelles qui le concernent pour l'envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour effectuer des études de marché ou de communication commerciale, en plus il maintient le droit d’introduire une réclamation auprès d'une autorité de surveillance.

Propriétaire et Gestionnaire du traitement des données personnelles est METEOFAN S.r.l. (TVA IT03828010243), par l'intermédiaire du représentant légal intérimaire, avec siège social à Bassano del Grappa (VI), via Bellavitis n. 28, p.e.c.: meteofansrl@messaggipec.it.